Constat

Le constat d’huissier de justice est la description écrite d’une situation de fait qu’il a personnellement constatée à un moment donné, le tout figé dans un document officiel qui s’appelle « procès-verbal de constat ».

L’huissier y décrit une situation existante, en utilisant ses cinq sens, et sans émettre le moindre avis ou le moindre jugement.

L’huissier est seul compétent pour réaliser, à la demande de magistrats ou de particuliers, des constatations purement matérielles, exclusives de tout avis.

Il s’agit d’un type particulier d’attestation dont le rôle peut être essentiel pour permettre à celui qui doit prouver quelque chose d’établir des faits ; en d’autres termes le constat d’huissier constitue un moyen de preuve efficace dans le cadre d’un litige pendant devant un tribunal ou dans le cadre de négociations.

L’importance du constat est liée à son utilité qui est considérable. Il conserve la mémoire des faits qui, sans un support écrit, s’estomperait dans le temps. Mais il ne la conserve pas n’importe comment : il la conserve avec l’autorité, le sérieux et l’objectivité qui s’attachent à la fonction d’huissier de justice.

Les constatations de l’huissier sont authentiques en ce qui concerne les données et faits matériels que celui-ci a pu constater par perception sensorielle.